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Datum: 15/10/2015
von: André Hoffmann, Carole Thoma, Marc Baum (André Hoffmann)

DĂ©mocratie directe

Chapitre 4. De la Chambre des Députés Art. 74. J’estime qu’il n’est pas suffisant de laisser à la loi toute latitude sur la définition de la démocratie directe. C’est pourquoi je propose de préciser dans la Constitution une procédure d’initiative citoyenne qui pourrait sous certaines conditions conduire à l’adoption d’une loi.



Anhang:


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