Alle Vorschläge

Ajout dans la Constitution pour l’animal la notion “d’être sensible et doté de dignité”

L’intégration de ces 2 notions dans la Constitution, inspirée de la constitution et de la loi suisse, permet en effet : de consacrer dans le socle de la loi ce qui relève d’une réalité scientifique incontestablede permettre au pouvoir législatif d’adapter la législation à l’évolution scientifique et sociale, ainsi qu’au pouvoir judiciaire de rendre des décisions de justice plus justes.

Anhang:


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